entre nous
Ca se passe à Chalon ou dans les environs !
Constitution du jury de la Cour d'assise de Chalon-sur-Saône
Les listes préparatoires à la constitution du Jury d'Assises doivent être établies par tirage au sort, en séance publique, à partir des listes électorales de Chalon-sur-Saône et des communes mentionnées dans l'arrêté préfectoral n° 08-01675 du 14 avril 2008 : Farges-lès-Chalon, Fragnes, La Loyère, Virey-le-Grand, La Charmée, Châtenoy-en-Bresse, Lans, Marnay, Oslon, Saint-Loup-de-Varennes, Sevrey.
Le Maire de Chalon-sur-Saône, Christophe SIRUGUE, informe les électrices et les électeurs que ce tirage au sort aura lieu le :
Mardi 1er juillet 2008 à partir de 10 heures 30
Salle des Maires
Hôtel de Ville de Chalon-sur-Saône
24 juin 2008 - Communiqué de la Mairie de Chalon-sur-Saône
flux rss
